Assurance Prêt Immobilier

LOI HAMON

UN PROPRIETAIRAE
A 1 AN

POUR RESILIER SON ASSURANCE
A COMPTER
DE LA DATE DE
SIGNATURE DU PRET

LOI DE SUBSTITUTION

LES ASSURANCES SOUSCRITES
BENEFICIENT
D’UN DROIT DE
SUBSTITUTION ANNUELLE

INNOV PRET (Nouveau)

ACCESS PRET
(Label d’Excellence 2017)

ACCESS PRET
(Label d’Excellence 2017)

• Tarifs sur capital initial
  
• Réponse immédiate dans 85% des cas via un questionnaire médical simplifié pour tous les prêts jusqu’à :
  
  • 350 000€ et tous les assurés jusqu’à 60 ans
    
  • 450 000€ et tous les assurés jusqu’à 46 ans

Demande de Devis

Les + produits : 

• Réduction Co-emprunteur sur toutes les garanties (-10 %)
• Garantie « bénéficiaires croisés » : complément de quotité
• Questionnaire médical détaillé jusqu’à 200 000 € et jusqu’à 84 ans
• Aucune sélection pour les prêts relais
• Garanties :
  • Cumul des capitaux 2000000 €
  • DC/PTIA/ITT/ITP/IPT/IPP
  • DC/PTIA/IPT pour les investisseurs
  • IPT : prestation sous forme de capital
  • Garanties irrévocables par la compagnie au cours du prêt
  • Tarif garanti
  • Rachat MNO* et sports à risques (cf CG)
  • Garanties ouvertes aux assurés bénéficiaires du Pôle Emploi, en congé parental inactifs et conjoints collaborateurs
  • Terme PTIA/ITT/IPT/IPP : 70 ans
  • Franchise : 30, 60, 90, 120 et 180 jours

• Tarifs sur capital initial
  
• Pas de différenciation tarifaire selon les CSP et les statuts fumeurs ou non-fumeurs
  
• Montant des capitaux jusqu’à 10 millions d’euros

Demande de Devis

Les + produits : 

• Réduction Co-emprunteur pour la garantie DC (-10 % sur le plus jeune)
• Réduction Gros Capitaux
  • > 500 000 € : – 5 %
  • > 1 000 000 € : – 15 %
• Garantie « bénéficiaires croisés » : complément de quotité
• Questionnaire simplifié jusqu’à 300 000 € et jusqu’à 45 ans pour l’assuré
• Bénéficiaire : Choix libre
• Garanties :
  • Cumul des capitaux 10000000€
  • Pas de montant minimum assurable
  • Reprise de prêts en cours
  • Pour tous les prêts durant le prêt
  • Contrat ouvert aux DROM/COM
  • DC/PTIA/ITT/ITP/IPT/IPP/PE
  • ITT/IPT/IPP maintenues pour les assurés sans activité au moment du sinistre
  • Garanties irrévocables par la compagnie au cours du prêt
  • Tarif garanti
  • Rachat MNO* et sports à risques (cf CG)
  • ITT :
    • Prise en compte de l’activité de l’assuré et de non de toute activité
    • Pas de limitation à 1095 jours de prestations
    • Prestations ouvertes aux assurés n’exerçant pas d’activité (Pôle Emploi, congé parental, inactifs)
  • Terme PTIA : 70 ans
  • Franchise : 30 et 90 jours

 

• Tarif sur capital restant dû
  
• Très compétitif sur les CSP +
  
• Termes des garanties :
  
  • 90 ans pour le décès
    
  • 70 ans pour la PTIA

Demande de Devis

Les + produits : 

• Réduction Co-emprunteur pour la garantie DC (-5 % sur le plus jeune)
• Réduction Gros Capitaux
  • > 500 000 € : – 10 %
  • > 1 000 000 € : – 15 %
• Bénéficiaire : Le prêteur
• Garanties :
  • Cumul des capitaux 10000000€
  • Contrat ouvert aux DROM/COM
  • DC/PTIA/ITT/ITP/IPT/IPP/PE + IPPRO
  • DC/PTIA/IPT pour les investisseurs
  • IPT : prestation sous forme de capital
  • Garanties irrévocables par la compagnie au cours du prêt
  • Tarif garanti
  • Rachat MNO* et sports à risques (cf CG)
  • Couverture du mi-temps thérapeutique incluse dans le tarif de l’ITT
  • ITT :
    • Prise en compte de l’activité de l’assuré et de non de toute activité
    • Pas de limitation à 1095 jours de prestations
    • Prestations ouvertes aux assurés n’exerçant pas d’activité (Pôle Emploi, congé parental, inactifs)
  • Terme PTIA : 70 ans
  • Franchise : 30, 90 et 180 jours

Décès (DC)

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Invalidité Permanente Totale (IPT)

Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Invalidité Professionnelle
des professions médicales,
paramédicales et des
pharmaciens (IPPRO)

Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP)

Perte d’Emploi (P.E)

Rachat de MNO : Rachat des exclusions liées aux maladies psychiques et psychiatriques et aux atteintes discales et/ou vertébrales et/ou radiculaires (indissociables l’une de l’autre)

 

Validité des examens médicaux  : 6 mois

QS = Questionnaire simplifié

QSS = Questionnaire de santé simplifié

QMD = Questionnaire Médical Détaillé

RM = Rapport médical par médecin agréé par la Cie ou médecin librement choisi par la personne à assurer,
comprenant analyse d’urines par bandelettes réactives

PS = Profil Sanguin comprenant : pour tous : Numération globulaire – formule sanguine – plaquettes – vitesse
de sédimentation – glycémie – créatinine – uricémie – cholestérol total – HDL – triglycérides – transaminases
SGOT/SGPT – gamma GT – anticorps anti VIH 1 et 2 – sérologie hépatite B (antigène HBs – anticorps anti
HBs – anticorps anti HBc) – sérologie hépatite C (anticorps anti VHc)

PSA = Prostatic Spécific Antigen pour les hommes de plus de 50 ans

ECG1 = Electrocardiogramme de repos avec compte rendu du cardiologue (avec tracés et conclusions du
cardiologue)

ECG2 = ECG1+ Electrocardiogramme d’effort avec compte rendu du cardiologue en l’absence de toute
contre indication médicale (avec tracés et conclusions du cardiologue)

ECG3 = ECG1+ ECG2 + Echocardiographie avec son compte rendu

BZ = recherche de cocaïne dans les urines

Formalités financières : Le rapport confidentiel et financier, ainsi que les justificatifs et toute la documentation
sont exigés à partir de 2.000.000 €

CSP1 :
– Salariés cadres ou non cadres, professions libérales, artisans, commerçants sans travail manuel ou
occasionnel, avec déplacements professionnels inférieurs à 20 000 km par an (en plus des trajets domicile/
bureau et autre qu’en transport public).

CSP2 :
– Salariés cadres ou non cadres, professions libérales, artisans, commerçants avec travail manuel léger ou de
précision, sans utilisation d’outillage mécanique lourd, à bois, d’explosifs, d’échafaudages, avec déplacements
professionnels inférieurs à 20 000 km par an (en plus des trajets domicile/bureau et autre qu’en transport
public).

CSP3 :
– Salariés cadres ou non cadres, professions libérales, artisans, commerçants avec travail manuel moyen ou
important, avec utilisation d’outillage mécanique lourd, et/ou à bois, et/ou avec utilisation occasionnelle
d’explosifs, et/ou d’échafaudages, et/ou avec déplacements professionnels supérieurs à 20 000 km par an
(en plus des trajets domicile/bureau et autre qu’en transport public).

Assurance de prêt immobilier et Maladie

Les problèmes de santé lors de l’assurance de prêt immobilier peuvent être considérés par les assureurs (ceux des banques) comme un risque aggravé :

• Des antécédents médicaux ou chirurgicaux,
• Une maladie chronique,
• Une incapacité ou une pathologie spécifique,
• Une affection longue durée

Demande de Devis

Les compagnies d’assurances peuvent :

• appliquer une surprime sur les garanties
• indiquer des exclusions sur les garanties ITT ou IPT (invalidité 3ème catégorie).

Assurance de crédit immobilier
avec affection longue durée (ALD)

En cas de maladie grave, vous êtes considérés par les assurances comme une personne présentant des “risques aggravés”.

Demande de Devis

Pour une assurance prêt immobilier avec une maladie chronique, la cellule médicale de l’assureur va vous demander des informations supplémentaires afin de bien évaluer le risque avant de vous proposer une assurance. Ils voudront connaître le traitement suivi, vos dernières hospitalisations (pensez à récupérer tous les comptes-rendus de vos interventions chirurgicales) ou savoir si vous avez déjà été en arrêt de travail.

Si c’est une assurance prêt immobilier pour une maladie longue durée, elle peut aussi vous assurer mais avec des exclusions de garanties ou vous proposer un ajournement. En cas d’hospitalisation, le médecin voudra savoir si c’est une ALD (cancer, ablation, greffe … ) ou si c’était une opération qui n’a pas eu de complication particulière (dents de sagesse, chirurgie esthétique, appendicite ..).

Assurance emprunteur
et maladie grave

Les maladies graves sont la plupart du temps considérés par la majorité des assureurs de crédit immobilier comme un risque aggravé.

Demande de Devis

Cela peut amener les compagnies à demander une surprime ou à pratiquer des exclusions dans les garanties.

• Maladies de l’Appareil digestif
• Maladies Auto-immunes
• Cancers
• Maladies
  Cardio-vasculaires
• Maladies
  Génétiq
• Maladies
  Génito-urinaires
• Greffes
• Maladies
  Hépatiques
• Maladies
  Infectieuses et bactériennes
• Maladies
  Métaboliques
• Maladies Neurologiques
• Maladies
  Oculaires
• Maladies des
  Os et des articulations
• Maladies
  Psychologiques et neuro-psychiatriques
• Maladies
  Pulmonaires
• Maladies
  Rénales
• Maladies du Sang
• Maladies Tropicales et parasitaires

Assurance prêt immobilier
et maladie professionnelle

Si votre affection est d’origine professionnelle (handicap, accident..), l’assureur voudra savoir comment c’est arrivé et les répercussions sur votre vie professionnelle.

Devis

Par exemple, si vous avez été en arrêt maladie (ou que vous l’êtes encore), il pourra vous assurer mais en vous refusant la garantie arrêt de travail (garantie ITT).