MUTUELLE SANTE ACS
Qu’est-ce-que l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ?
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide pour vos dépenses de santé.
Constituer votre dossier de demande >>
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/170/s3711.pdf
Faire une demande de CMU-C / ACS sur le compte ameli ou appelez le 36 46 >>
https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé.
Concrêtement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle.
AIDE AU PAIEMENT D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE ETUDIANTS
Trois situations peuvent se présenter :
étudiant de moins de 25 ans à la charge de ses parents / étudiant de moins de 25 ans n’étant pas à la charge de ses parents / étudiant de plus de 25 ans
Quelles sont les conditions
pour bénéficier de l’ACS ?
- Résider en France depuis plus de 3 mois
- être en situation régulière
- Avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond
Estimez vos droits à une aide
pour une Complémentaire Santé
Vous voulez savoir si vous avez droit à l’une de ces aides et si vous pouvez en faire la demande ?
Ce simulateur vous permet d’estimer anonymement et à titre indicatif si vous pouvez bénéficier ou non de la CMU-C ou de l’ACS.
- Démarrer la simulation >> https://www.ameli.fr/simulateur-droits
JEUNES
SENIOR
FAMILLE
SALARIE
- Tarifs attractifs
- Garanties augmentées en Optique et Dentaire
- A fournir : Attestation(s)-Chèque(s) fournie(s) par votre Caisse d’Assurance Maladie
Vous disposez d’un délai de 6 mois maximum pour utiliser votre attestation-chèque, à compter de sa date d’émission.
Chaque membre de votre foyer âgé de plus de 16 ans bénéficiaire de l’aide reçoit une attestation-chèque à son nom.
– de 16 ans à + de 60 ans
Aucun délai d’attente
Aucune formalité médicale
Tiers payant
Prestations non exhaustives
Hospitalisation – DPTAM
(y compris maternité)
Soins courants
Dentaire remboursé
Optique médicale tous les 2 ans
Appareillage
Services +
ACS 1
Honoraires médicaux 100 %
100 %
125 %
100 %
100 %
garanties assistance
ACS 2
Honoraires médicaux 100 %
100 %
225 %
2 verres simples 100€
1 verres simple/ 1 complexe 150€
2 verres complexes 200€
100 %
garanties assistance
ACS 3
Honoraires médicaux 100 %
100 %
300 %
2 verres simples 150€
1 verres simple/ 1 complexe 250€
2 verres complexes 350€
450 €
garanties assistance
A V A N T A G E S
- Tiers payant performant : Notre contrat prévoit la dispense d’avance de frais
- Réseau de soins étendu : Des partenariats ont été noués en optique, optique, dentaire, hospitalisation et en soins auditifs afin de vous garantir une qualité de service, et chez certains de nos partenaires, des tarifs préférentiels.
- Une plateforme téléphonique dédiée aux bénéficiaires de l’ACS : Un numéro de téléphone pour vous accompagner et vous conseiller :
0811 227 227 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) –
Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h. Ils peuvent vous accompagner dans la maîtrise de vos dépenses
de santé (information sur le niveau de prise en charge de vos contrats, analyse de devis…), ainsi que sur les démarches à effectuer.
L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS)
Lors de vos visites chez le médecin, l’ACS vous permet également de bénéficier d’une dispense totale d’avance des frais.
De plus, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (professionnels en « secteur 2 »), sauf en cas d’exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…).
Pour les prothèses dentaires et l’orthodontie, les professionnels de santé doivent respecter un tarif maximum fixé par arrêté.
Et vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.
Le montant de l’aide
Une aide est accordée à chaque membre de votre famille. Le montant accordé varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.
| Age du bénéficiaire | Montant de l’aide |
| – de 16 ans | 100 € |
| 16 à 49 ans | 200 € |
| 50 à 59 ans | 350 € |
| + 60 ans | 550 € |
Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d’assurance maladie.
Quels sont les remboursements
proposés ?
- du ticket modérateur à 100 % (exceptés pour les cures thermales et les médicaments remboursés à 15 %)
- du forfait journalier de façon illimitée à l’hôpital et en psychiatrie
- des lunettes, prothèses dentaires, orthodontie et audioprothèses selon des taux modulés en fonction du contrat choisi.
Tous les contrats ACS d’un même niveau de garanties, proposés par les organismes complémentaires comprennent le même socle commun.