Selon la forme juridique de la société et le nombre de parts sociales détenues, le régime social du chef d’entreprise varie. Ce dernier peut être affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié ou relever du RSI en tant que travailleur non salarié (TNS). Ces 2 statuts ont leurs avantages et leurs inconvénients : si globalement les cotisations aux RSI sont moins élevées, cotiser à l’URSSAF grâce au Régime général peut offrir une meilleure couverture. Au moment de la création ou de la modification de l’entreprise, le choix du statut social du dirigeant doit donc se faire au cas par cas, avec l’aide de son assureur et de son expert-comptable. Et quel que soit le choix, une couverture prévoyance professionnelle complémentaire est indispensable.

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NOTRE FOCUS
Nous assurons désormais tous les dirigeants qu’ils soient TNS ou mandataires sociaux (SAS, SASU, SARL, SA…) sur le contrat Prévoyance Pro !
Les points forts du contrat :

• Indemnisation forfaitaire jusqu’à 500€/jour pour les artisans/commerçants et 800€/jour pour les professions libérales
• Possibilité d’assurer le maintien de la totalité de la rémunération (revenus et dividendes)
• Aucune exclusion sur les pathologies liées au dos, les pathologies psychologiques* et les sports amateurs
• Possibilité de déclarer les formalités médicales par téléphone
• Adhésion en ligne grâce à la signature électronique

*avec l’option confort psy

Ils ne sont pas tous logés à la même enseigne…

Dans le cadre de la réforme en faveur du pouvoir d’achat des actifs, le taux de la CSG a augmenté de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018. En contrepartie, les charges sociales ont baissé pour un grand nombre de salariés et d’indépendants. Une catégorie d’actifs a néanmoins été oubliée dans le jeu des compensations : les mandataires sociaux, assimilés salariés.

• Une compensation pour les travailleurs indépendants

Pour les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales), la hausse de la CSG est compensée par :

Depuis le 1^er janvier, l’impôt à la source est entré en vigueur pour les salariés. Mais qu’en est-il des indépendants et des créateurs d’entreprises ?

Revenus aléatoires, statut non-salarié… Les créateurs d’entreprises, comme les indépendants ont une situation spécifique qui a nécessité d’adapter le dispositif de prélèvement de l’impôt à la source.

Ainsi, les revenus pris en compte ne sont pas les salaires mais les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi que les bénéfices non commerciaux (BNC) et agricoles (BA). Les revenus exceptionnels sont également considérés.

Paiement d’acomptes pour les indépendants

Pour les indépendants, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fait l’objet d’acomptes, payés mensuellement ou trimestriellement. Ils sont calculés par l’administration fiscale, qui se base sur la dernière situation connue. Chaque année un ajustement est réalisé suite à la déclaration d’impôt du travailleur indépendant.

Deux options pour les créateurs

Les créateurs peuvent verser un acompte dès cette année, en fonction du bénéfice estimé. Ou alors attendre la « liquidation définitive » de l’impôt en septembre 2020 pour déclarer le véritable bénéfice réalisé.

Actualisation en cours d’année

À noter : en cas de variations importantes des revenus d’un mois à l’autre, ou suite à un événement « exceptionnel » comme la naissance d’un enfant, les indépendants et les créateurs d’entreprises peuvent actualiser leur situation, sans attendre la déclaration annuelle, en se connectant sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr.

NOTRE FOCUS

En tant que clients indépendants et créateurs d’entreprise, bénéficiez de nos garanties couvrantes en santé et prévoyance professionnelle.

• Santé PRO et surcomplémentaire PRO
• PRÉVOYANCE PRO & PRÉVOYANCE GÉRANT MAJORITAIRE : aucune exclusion des pathologies dos et psy, couverture des sports amateurs, du mi-temps thérapeutique.
• FRAIS GÉNÉRAUX PERMANENTS : réduction créateurs les 3 premières années.
• HOMME CLÉ ET ASSOCIES : possibilité d’utiliser la garantie Homme clé comme couverture d’emprunt pro
• CHÔMAGE DES DIRIGEANTS : choix des modalités d’indemnisation et aucun questionnaire financier à remplir à l’adhésion grâce au n° de SIRET qui indique l’éligibilité du client.

Gagnez du temps, faites votre déclaration médicale en ligne !

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La satisfaction de vos clients

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